Afin de se protéger contre certains aléas, les propriétaires des locaux mis en location sont généralement invités à prendre certaines garanties. L’assurance PNO est une garantie spécifique pour le bailleur non-occupant. Elle permet de dégager sa responsabilité dans des cas précis et peut constituer une protection supplémentaire en cas de sinistre. Vous êtes couvert par une PNO ? Comment procéder face à un dégât des eaux dans le local loué ?
Comment fonctionne la PNO ?
La PNO est une assurance spécialement dédiée au propriétaire non-occupant. Vous faites construire un immeuble ou vous comptez acheter un appartement en copropriété ? Pensez à visiter le site lolivier.fr pour discuter de vos possibilités d’assurance avec un professionnel. Ce dernier saura répondre à toutes vos préoccupations, puis il se chargera de vous proposer un accompagnement sur mesure selon chaque situation. Comme indiqué précédemment, la PNO est une garantie qui concerne le propriétaire non occupant. Elle se distingue de l’assurance « propriétaire occupant » et de celle « habitation locataire ». La première est indispensable pour le propriétaire qui réside directement dans le bien concerné (sa propre maison ou son appartement). La seconde concerne le locataire d’un logement. Pour en revenir à la PNO, il suffit de retenir qu’elle est contractée par le propriétaire qui souhaite assurer un local lui appartenant. Le dit local peut être loué à un locataire ou être temporairement inoccupé.
Que couvre la PNO ?
Une garantie PNO permet de bénéficier d’une protection supplémentaire face à certains risques. Les couvertures proposées sont semblables à celles de l’assurance multirisques habitation. Vous pouvez ainsi opter pour :
- une garantie contre les risques locatifs : cette formule permet de dégager votre responsabilité et d’assurer les dégâts causés par une inondation, une explosion ou un départ de feu ;
- une assurance pour les biens mobiliers : cela permet de couvrir les meubles qui se trouvent à l’intérieur du logement, dans le cadre d’une location meublée ;
- une garantie contre les recours des voisins : dans le cadre d’une copropriété, cette formule sert à dégager votre responsabilité devant le syndic.
Elle est particulièrement efficace si un sinistre survient dans vos locaux et se transmet à un local voisin ou aux parties communes. La PNO est obligatoire pour les propriétaires des appartements situés en copropriétés. En dehors de ce contexte, elle est vivement conseillée. En effet, avec une assurance PNO, vous pouvez bénéficier de plusieurs autres garanties, suivant vos besoins. Le souscripteur peut ainsi opter pour une garantie contre les recours des locataires (face à un défaut d’entretien ou un vice de construction au sein du local). Il peut aussi souscrire à une garantie supplémentaire contre le vol. Pensez donc à demander conseil à un professionnel pour obtenir un accompagnement sur mesure, selon la nature de votre projet.
Que faire face à un dégât des eaux dans un local loué ?
Si une inondation survient dans un local que nous n’occupez pas, il convient d’examiner la situation au cas par cas. Le local peut être loué à un particulier, ou alors, il peut être vacant.
Le cas du local occupé par un locataire
Dans ce cas, l’ « assurance habitation » du locataire devrait se charger des dommages. En effet, toutes les assurances habitations couvrent les dommages liés aux fuites d’eau. Ces fuites peuvent provenir des conduites non enterrées, du système d’évacuation de l’eau pluviale ou ménagère, des radiateurs, sanitaires et appareils électroménagers. Il convient de noter que la plupart du temps, l’assurance du locataire couvre les dégâts des eaux, mais pas la réparation de la fuite. Toutefois, cette dernière peut également être prise en charge si cela est expressément prévu par le contrat d’assurance du locataire.
Le cas du local vacant
Si votre immeuble ou appartement est inoccupé et qu’un sinistre survient pendant cette période, c’est votre PNO qui se chargera de couvrir le dommage. C’est d’ailleurs l’un des principaux intérêts de cette assurance. En effet, dans le cadre d’une location, il est possible d’observer une période d’inoccupation entre une résiliation de bail et la signature d’un nouveau contrat. Le temps que vous trouviez un nouveau locataire, un sinistre peut se déclarer à l’intérieur du local. Dans ce cas, c’est votre garantie PNO qui paiera pour les dégâts.
Qui s’occupe de la réparation de la fuite ?
Comme indiqué précédemment, en règle générale, l’assurance habitation du locataire prend en charge le dommage survenu, mais pas sa source. Or, il faut que la fuite soit identifiée, puis corrigée dans les meilleurs délais. Si l’assurance du locataire n’inclut pas directement cette option, c’est aussi votre PNO qui devra s’en charger. La règle est la même lorsque le logement est vacant et qu’un dégât des eaux s’y observe.
