Les
loyers impayés mettent souvent les propriétaires dans des situations financières défavorables. Certains bailleurs ne parviennent plus à honorer leur investissement à crédit. Cependant, il est possible d’y remédier en effectuant des procédures. Le propriétaire se doit d’agir vite et de manière appropriée pour assurer une meilleure gestion locative de ses biens (
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Récupérer ses loyers impayés
Les
litiges locataires sont fréquents entre locataire et propriétaire. Le
loyer impayé est la majorité du temps la principale source de cette confrontation. Même quand le locataire se dispense de s’acquitter du loyer, le bailleur doit toujours régler certaines charges liées au logement. Le propriétaire est donc obligé d’effectuer des démarches pour récupérer ses loyers.
En premier lieu, le propriétaire peut prendre contact avec le locataire pour trouver une solution à l’amiable. Si le locataire refuse tout rapprochement, le bailleur doit envoyer une lettre de mise en demeure. C’est une étape formelle qui incite le locataire à régler ses factures dans un délai de 8 jours. S’il n’a pas répondu ou s’il a envoyé une réponse désagréable, le propriétaire a le droit de faire appel au tribunal d’instance. Le locataire sera par la suite convoqué à comparaitre devant la juridiction.
Solliciter l’expulsion du locataire
En plus du recouvrement des
loyers impayés, le propriétaire peut réaliser une résiliation de bail pour récupérer son appartement ou sa maison. Cette opération s’effectue quand le bailleur ne parvient plus à faire confiance au locataire. Cette procédure d’expulsion évolue en quelques étapes :
- Le commandement de payer : c’est un acte juridique durant lequel le créancier invite le débiteur à rembourser le montant qu’il lui doit. Si le locataire refuse, il sera saisi. Cette étape nécessite l’intervention d’un huissier de justice. Le commandement de payer est différent de l’injonction de payer. Cette dernière intervient uniquement dans les litiges locataires légers.
- La Résiliation du Contrat de Location : deux mois après la remise du commandement de payer, le propriétaire peut faire appel au tribunal d’instance pour une résiliation du contrat de location. La clause résolutoire dans chaque contrat de bail permet au juge d’instance de proclamer la résiliation. Le locataire sera appelé à se présenter au tribunal où le juge mettra fin au contrat de location d'appartement ou de maison. Suite à cette décision, le propriétaire aura la possibilité de récupérer son bien.
Le recours à la justice est favorable pour obtenir la rupture d’un bail et la libération des lieux. Toutefois, il ne permet pas toujours de récupérer les
loyers impayés.
