Lorsque l’on veut faire valoir son droit à un héritage, pour que la succession puisse être effectuée, il est absolument indispensable que tous les héritiers soient présents durant le processus. Seulement voilà, il se peut tout à fait que l’on se retrouve héritier d’une tante ou encore d’un cousin éloigné et que l’on ne connaisse pas tous les héritiers potentiels pouvant prétendre à cette succession. Retrouver chacun d’entre eux peut être une tâche très complexe qu’il vaut parfois mieux confier à un professionnel. Dans ce cas, faire appel aux notaires et généalogistes pour retrouver un héritier sera la bonne marche à suivre.
Le temps est compté
Il y a un ordre bien établi et appuyé par la loi pour savoir quel héritier est susceptible de primer sur un autre pour prétendre à un héritage. À partir du moment où le décès est déclaré à la mairie (soit 24 heures après qu’il est été constaté) c’est un délai de 6 mois qui est mis en place afin que les héritiers puissent se faire connaitre pour régler les droits de succession et s’il y a lieu prétendre à un héritage. Ainsi, lorsque l’identité de ces derniers est inconnue, il est d’usage de faire appel aux notaires et généalogistes pour retrouver un héritier.
Solliciter les services du notaire
Pour faire appel aux notaires et généalogistes pour retrouver un héritier, c’est généralement vers le notaire que l’on se tournera en premier puisque c’est aussi lui qui est à même d’effectuer toute la partie administrative et légale propre à la succession. En effet, faire appel aux notaires et généalogistes pour retrouver un héritier demande de toute façon à ce que l’on puisse fournir le plus de documents possibles permettant de retrouver les héritiers : livret de famille, extraits d’actes de naissance, actes de décès, actes de mariage, testament, actes de propriété (plus d’informations sur le sujet sur le blog Immoz), etc. Grâce à ces différents documents et à ses propres recherches, le notaire va parfois être en mesure de rédiger la liste complète des personnes pouvant prétendre à cet héritage. Cependant, il s’agit d’un véritable travail d’enquête, il se peut parfois que la piste ne soit pas toujours simple à suivre.
Solliciter les services d’un généalogiste
Lorsque l’on parle de faire appel aux notaires et généalogistes pour retrouver un héritier, on parle en fait d’un généalogiste successoral. Mandaté par le notaire, ce dernier dispose de davantage de moyens qui permettront de trouver les potentiels héritiers. La durée des recherches peut être très longue et de la même façon que pour le notaire, les honoraires du généalogiste successoral seront prélevés sur l’héritage. Si ce dernier arrive à reconstituer le puzzle familial, il va alors établir ce que l’on appelle un contrat de révélation de succession et les honoraires devront alors lui être versé. En revanche, si sa recherche s’avère infructueuse, aucun frais ne sera prélevé.
Si les recherches ne donnent aucun résultat
Faire appel aux notaires et généalogistes pour retrouver un héritier est donc une démarche qui demande du temps et également certains moyens. Pour autant, il n’est pas certain que les recherches puissent aboutir. Ainsi, après la démarche qui consiste à faire appel aux notaires et généalogistes pour retrouver un héritier, il va falloir trouver d’autres solutions pour terminer le processus.
Il est par exemple possible de se lancer dans une procédure que l’on appelle « présomption d’absence » dans le cas où la personne aurait disparu depuis moins de 10 ans. Un formulaire spécifique doit alors être adressé au juge des tutelles du tribunal de grande instance associé aux pièces justificatives qui pourraient étayer la légitimité de la demande. Une personne sera alors désignée pour représenter les droits et les intérêts de la personne disparue et à l’issue de la procédure le juge décidera de la façon dont doit être prise en compte la personne disparue dans le processus d’héritage.
Si cela fait plus de 20 ans que la personne est disparue ou encore que dix années sont passées après la démarche de faire appel aux notaires et généalogistes pour retrouver un héritier, puis la prononciation du juge de présomption d’absence il est possible d’engager une nouvelle procédure pour rouvrir la succession. Si après cela la personne disparue décide de réapparaitre, elle pourra prétendre à la succession des biens dans l’état actuel et dans la mesure ou ils sont toujours existants (plus d’informations sur le sujet ici).
