La non-décence est un phénomène qui se rencontre encore à l'heure actuelle. Savez-vous qu'il existe en France de nombreux « marchands de sommeil », qui loue un logement indécent à des personnes modestes (taudis, garage aménagé, cabanon de jardin reconverti) ? La non-décence est encore bien présente dans notre pays.
En faisant mon enquête sur les logements et sur la non-décence, j'ai rencontré une mamie, qui m'a raconté une drôle d’histoire de logement indécent. Sa petite-fille voulait étudier à Nantes et elle cherchait un studio. Répondant à une annonce, elle était allé en visiter un à Brains. Le loyer était abordable et le logement avait été refait à neuf … seul problème : il n'y avait aucun chauffage dans le logement. A sa question, le « marchand de sommeil » lui répondit avec un grand sourire que le logement était orienté plein sud et qu'elle pouvait toujours faire fonctionner le four pour se réchauffer. Comme la jeune femme insistait, il s'est mis en colère, en arguant qu'elle pouvait toujours aller acheter un convecteur électrique dans une grande surface. Bien entendu, elle n'a pas loué ce logement indécent et elle n'a jamais revu ce marchand de sommeil.
Il est souvent difficile de distinguer un logement indécent d'un appartement insalubre, car la non-décence n'est pas évidente. Le décret du 30 janvier 2002 interdit aux marchands de sommeil de louer un logement indécent s'il comporte des risques pour la sécurité et pour la santé (absence de barre de protection aux fenêtres par exemple) ou s'il ne dispose pas de certains équipements et éléments de confort (conduite d'évacuation des eaux, toilettes, eau chaude et froide, chauffage, …). La surface de la pièce principale du logement doit être au moins égale à 9 m² et la hauteur sous plafond doit être au moins égale à 2,20 mètres. Si l'un de ces éléments n'est pas respecté, vous pouvez être certain d'habiter un logement indécent.
Si vous habitez un logement indécent (ou si vous connaissez quelqu'un concerné par la non-décence), il convient avant tout d'en informer par courrier recommandé votre bailleur (ou son gestionnaire si le bien est en régie), en lui demandant des travaux d'amélioration du bien. Mon guide pratique LOCATION IMMOBILIERE : LES PIEGES A EVITER vous propose des exemples de courriers et deux autres voies de recours possibles pour un logement indécent.
Locataires, défendez vos droits, car vous n'avez pas à subir la non-décence en France à l'heure actuelle !
